Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 29 janvier 2016
texte n° 70



Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1602218A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2016 :
La démission de Mme MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER, greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée GTC CHARTRES, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme MAURY (Michelle-Elisabeth), épouse GARNIER.
M. FERTRÉ (Sébastien, Cyrille, Nicolas) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.