Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

JORF n°0024 du 29 janvier 2016
texte n° 10




Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

NOR: DEVL1601866S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/1/27/DEVL1601866S/jo/texte


Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2016.


F. Mitteault