Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance

JORF n°0023 du 28 janvier 2016
texte n° 40



Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à l'observatoire de la récidive et de la désistance

NOR: JUST1530556A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2016 :
1° Sont nommés membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité d'élus nationaux ou locaux :
Mme Sophie JOISSAINS, sénatrice.
Mme Colette CAPDEVIELLE, députée.
M. Gilles PIRMAN, conseiller départemental.
2° Sont nommés membres de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de magistrats de l'ordre judiciaire particulièrement investis dans le champ de la prévention de la récidive et des sorties de délinquance :
M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
Mme Aida CHOUK, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
3° Est nommé membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de représentant d'une association d'aide aux victimes :
M. Jean-Pascal THOMASSET, membre de la Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation, directeur d'une association d'aide aux victimes.
4° Est nommé membre de l'observatoire de la récidive et de la désistance en qualité de président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales :
M. Stefan LOLLIVIER, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
5° Est nommée présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance :
Mme Henriette CHAUBON, conseillère à la chambre criminelle de la cour de cassation, est nommée présidente de l'observatoire de la récidive et de la désistance, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.