Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement

Version initiale


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.


  • M. Jean-Jacques Urvoas est nommé garde des sceaux, ministre de la justice.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2016.


François Hollande
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Manuel Valls

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