Arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant

JORF n°0022 du 27 janvier 2016
texte n° 74



Arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant

NOR: MCCD1601668A
ELI: Non disponible


La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 modifiée, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;
Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119,
Arrête :

Article 1


Est constitué un comité d'engagement attribuant les aides distribuées dans le cadre du fonds d'urgence destiné à soutenir les actions visant à améliorer les conditions de sécurité des manifestations de spectacle vivant ainsi qu'à apporter aux structures concernées un soutien économique lorsque des événements imprévisibles remettent en cause la poursuite de leur activité. Sont nommés membres de ce comité d'engagement :
Mme Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, titulaire, présidente.
Mme Laurence Tison-Vuillaume, adjointe à la directrice générale de la création artistique, suppléante.
Au titre des professionnels :
M. Guy Marseguerra, président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, titulaire ; M. Gilles Petit, suppléant.
M. Marc Slyper, pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT), titulaire ; Mme Angeline Barth, suppléante.
M. Patrick Desche-Zizine, pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT), titulaire ; Mme Catherine Ambach, suppléante.
M. Dominique Ottavi, pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT), titulaire ; Mme Hélène Arié, suppléante.
Mme Nathalie Sérane, pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT), titulaire ; M. Rémi Vander Heym, suppléant.
M. Philippe Metz, pour l'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-CGT), titulaire.
M. Pascal Louet, pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC), titulaire ; M. Guy Sellier, suppléant.
M. Jean Garcia, pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT), titulaire.
M. Jean-Luc Bernard, pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO), titulaire ; M. Gérard Dahan, suppléant.
M. Emmanuel de Rengervé, pour le Syndicat national des auteurs compositeurs, titulaire.
Mme Malika Séguineau, pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire ; Mme Geneviève Girard, suppléante.
M. Christophe Davy, pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire ; M. Dominique Revert, suppléant.
M. Jean-Claude Auclair, pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire ; Mme Lily Fisher (Zénith de Paris), suppléante.
M. François Missonnier (Rock en Seine), pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS), titulaire ; M. Yann Dernaucourt, suppléant.
M. Julien Sauvage, pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA), titulaire ; M. Frédéric Robbe, suppléant.
Mme Aurélie Hannedouche, pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA), titulaire ; M. Vincent Rulot, suppléant.
M. Philippe Chapelon, pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES), titulaire ; M. Dominique Dumond, suppléant.
M. Mark Gore, pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC), titulaire ; M. Cyril Seassau, suppléant.
M. Luc Sotiras, pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP), titulaire ; Mme Clotilde Califano, suppléante.
M. Olivier Villalon, pour la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD), titulaire ; M. Jean-Victor Clérico, suppléant.
M. Bernard Murat, pour le Syndicat national des théâtres privés (SNDTP), titulaire ; Mme Isabelle Gentilhomme, suppléante.
Au titre des contributeurs :
M. François Besson, pour la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), titulaire ; M. Lilian Goldstein, suppléant.
M. Jean-Jacques Milteau, pour la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), titulaire ; M. Michel Joubert, suppléant.
M. Marc Guez, pour la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), titulaire.
Mme Linda Corneille, pour la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), titulaire ; Mme Isabelle Counil, suppléante.
Mme Florence Philbert, pour l'Institut de financement des industries culturelles (IFCIC), titulaire ; M. Sébastien Saunier, suppléant.
A titre d'observateurs :
M. Antoine Masure, de l'association de soutien pour le théâtre privé.
M. Philippe Nicolas, directeur du Centre national de la chanson des variétés et du jazz.
M. Thierry Pellé, contrôleur économique et financier.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo