Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0022 du 27 janvier 2016
texte n° 61



Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1601765A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, Mme GENAUDEAU (Julie, Pauline, Eugénie), épouse HUET, et M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Buxerolles (Vienne).