Arrêté du 21 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

JORF n°0021 du 26 janvier 2016
texte n° 18




Arrêté du 21 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

NOR: VJSC1601594A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/VJSC1601594A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à Mme Armelle DAAM, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 janvier 2016.


Patrick Kanner