Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière




Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière

NOR: INTS1601017A
Version consolidée au 15 décembre 2018


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C et CE du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 modifié relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe III de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.


Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté.


Le tableau intitulé « 3. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.


Le tableau intitulé « 4. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C, C1E et CE du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe IV du présent arrêté.


Le tableau intitulé « 4. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D, D1E et DE du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe V du présent arrêté.


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe