Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

JORF n°0018 du 22 janvier 2016
texte n° 69



Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

NOR: EINI1525640A
ELI: Non disponible


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 20 janvier 2016, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :


1. En qualité de président :
M. VENEAU (Michel).
2. En qualité de membres titulaires :
M. DUMEIGE (Christian), organismes locaux.
M. LERAY (Gérard), voyages.
M. PERRIN (Jean), voyages.
Mme ROOS (Annie-Claire), voyages.
Mme TRCERA (Anne-Sophie), consommateurs.
M. VAUCY (Dominique), voyages.
3. En qualité de membres suppléants :
Mme VANMEIRHAEGHE (Camille), transport.
M. GAVALDA (Floréal), voyages.


L'arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme est abrogé.