Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes

JORF n°0018 du 22 janvier 2016
texte n° 37




Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes

NOR: INTD1601753A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/INTD1601753A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu l'arrêté n° 2016-CAB-03 du 15 janvier 2016 du préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football du 23 janvier 2016 opposant le Football Club de Nantes au club de football des Girondins de Bordeaux ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que les attentats du 13 novembre 2015, ainsi que plusieurs événements postérieurs, témoignent du niveau élevé de la menace terroriste ; que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à cette menace sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que, de surcroît, le 23 janvier, jour de la rencontre entre le FC Nantes et les Girondins de Bordeaux, les forces de l'ordre disponibles auront à assurer l'encadrement, dans le centre-ville de Nantes, d'une importante manifestation revendicative organisée en réaction à une procédure d'expulsion dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ;
Considérant que, lors des matchs organisés à Nantes, certains des supporters du FC Nantes ou des individus se prévalant de cette qualité sont à l'origine de nombreux incidents de nature à troubler l'ordre public, et ont pu adopter des comportements violents à l'égard de supporters d'autres équipes ; qu'il en fut notamment ainsi à l'occasion des matchs du 9 août 2014 (FC Nantes-Lens), du 30 août 2014 (FC Nantes-Montpellier), du 12 septembre 2015 (FC Nantes-Stade Rennais) et du 12 décembre 2015 (FC Nantes-Toulouse) ;
Considérant que, dans le cadre de la 22e journée du championnat de France de Ligue 1, le 23 janvier 2016 à 20 heures au stade de La Beaujoire, l'équipe du FC Nantes sera opposée à celle des Girondins de Bordeaux ; qu'il existe une rivalité profonde et violente entre des groupes de supporters de ces deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite en particulier par des incidents nombreux, violents et récurrents de nature à troubler l'ordre public lors des rencontres de football entre ces deux équipes ; qu'il en a particulièrement été ainsi les 29 mars et 13 décembre 2014 ;
Considérant qu'il existe des raisons sérieuses de penser que certains supporters « ultras » des Girondins de Bordeaux envisagent de se déplacer le 23 janvier pour chercher la confrontation ;
Considérant dès lors qu'il existe un risque élevé d'incidents graves à l'occasion de la rencontre du 23 janvier 2016 ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 janvier 2016 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel d'accéder au stade de La Beaujoire et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 23 janvier 2016, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :

Article 1


Le samedi 23 janvier 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département de la Gironde et la commune de Nantes (Loire-Atlantique).

Article 2


Les préfets de la Gironde et de la Loire-Atlantique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Nantes et des Girondins de Bordeaux.


Fait le 21 janvier 2016.


Bernard Cazeneuve