Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)

JORF n°0018 du 22 janvier 2016
texte n° 14




Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)

NOR: DEVT1530684S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/1/20/DEVT1530684S/jo/texte


Le directeur des services de transport,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. David Zambon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 2


Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Bruno Dicianni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Guillaume Karakouzian, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Benjamin Croze, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Ludovic Espinasse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Emmanuel Kozal, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Thierry Du Crest, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express », dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 3


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Marc André, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Sarah Bécu-Pouradier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Christine Fourtané, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jimmy Brun, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 4


Délégation est donnée à M. Marc Sandrin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 5


Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Nicolas Trift, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Aurélie Sunara, administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Pierre des Roseaux, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jean-François Landel, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Stéphanie Peigney-Couderc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Clara Bentz, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 6


Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Odile Seguin, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers, et M. François Lavalette, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
Mme Dominique Heriot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Philippe Machu, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Véronique Grignon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Julien Fernandez, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 7


Dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Alice Lefort, conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Annie Badouard, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Françoise Venuat, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Emmanuelle Fougeron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Isabelle Gally, administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 9


Dans la limite des attributions du département de la sûreté dans les transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Brodin, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoint à la cheffe du département, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Jean-Michel Abiven, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Fabrice Fussy, agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission défense et gestion de crise, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Florence Pajon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 11


Délégation est donnée à Mme Corinne Ménage, administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 12


Dans la limite des attributions du secrétariat général au tunnel sous la Manche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. François Blasin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 13


La décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 14


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2016.


T. Guimbaud