Décision n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant abrogation de la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Euronews Radio

JORF n°0016 du 20 janvier 2016
texte n° 86



Décision n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant abrogation de la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Euronews Radio

NOR: CSAC1601207S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Euronews Radio ;
Vu la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu la lettre du 6 novembre 2015 par laquelle la SA Euronews sollicite l'abrogation de son autorisation en mode numérique ;
Considérant que, par cette lettre, la SA Euronews déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation,
Décide :

Article 1


La décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 est abrogée.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Euronews, à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck