Arrêté du 2 janvier 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA

JORF n°0016 du 20 janvier 2016
texte n° 65



Arrêté du 2 janvier 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA

NOR: DEFC1600954A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 janvier 2016 et à compter de la même date, le contrôleur des armées Chevillot (Denis) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA en remplacement du contrôleur général des armées Kauffmann (Gérard).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire de Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordinateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.