Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 20 janvier 2016
texte n° 54



Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1601024A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2016, M. RAPPENEAU (Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel VIGNON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude).