Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)

JORF n°0016 du 20 janvier 2016
texte n° 15




Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)

NOR: DEVR1601524Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/15/DEVR1601524Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2016, édition électronique, texte n° 3 :
Dans le titre, le mot : « objectif » est supprimé.
Au dernier alinéa de la notice, au lieu de : « règles de sûreté énoncées par l'ASN », lire : « normes de sûreté fixées par l'ASN et en s'appuyant sur une coopération étroite avec les exploitants d'installations nucléaires ».
A l'article 1er, au premier et au second alinéa, le mot : « objectif » est supprimé.
Remplacer les articles 2 et 3 par un article 2 ainsi rétabli :
« Art. 2. - Le coût fixé à l'article 1er est mis à jour régulièrement et a minima aux étapes clés du développement du projet (autorisation de création, mise en service, fin de la “phase industrielle pilote”, réexamens de sûreté), conformément à l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. »
Au lieu des mots : « Art. 4 », lire : « Art. 3 ».