Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0015 du 19 janvier 2016
texte n° 74



Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1600745A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 janvier 2016, l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Sylvie BULTE.
A compter du 1er janvier 2014, les personnes ci-après désignées ayant la qualité de fonctionnaire sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


CIVILITÉ

NOM - PRÉNOM

ÉCHELON

RANG DANS L'ÉCHELON

INDICE BRUT

Mme

BULTE Sylvie

3e échelon

06/06/2012

IB : 442

4e échelon

06/06/2014

IB : 466