Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal - M. CARMONA (Yves)

JORF n°0015 du 19 janvier 2016
texte n° 50



Décret du 18 janvier 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal - M. CARMONA (Yves)

NOR: MAEA1524115D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Yves Carmona, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal, en remplacement de Mme Martine Bassereau, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius