Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

JORF n°0014 du 17 janvier 2016
texte n° 6




Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

NOR: ETSD1532435A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETSD1532435A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5411-1 et R. 5411-2 ;
Vu le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi,
Arrête :


Le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi est applicable aux demandes d'inscription effectuées :
1° A compter du 1er janvier 2016 dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
2° A compter du 1er février 2016 dans les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° A compter du 1er mars 2016 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Ile-de-France, Martinique et Guadeloupe.


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Descreux