Décret du 14 janvier 2016 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)

JORF n°0013 du 16 janvier 2016
texte n° 43



Décret du 14 janvier 2016 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)

NOR: EINP1530229D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2016, M. Pierre Pelouzet est nommé médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique pour une durée de trois ans.
Il assure les fonctions précédemment exercées par le médiateur des relations interentreprises et par le médiateur des marchés publics.