Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français


JORF n°0013 du 16 janvier 2016
texte n° 31




Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

NOR: AGRG1601343A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/15/AGRG1601343A/jo/texte


Publics concernés : détenteurs d'oiseaux ; chasseurs ; utilisateurs du milieu naturel ; vétérinaires ; laboratoires d'analyses départementaux ; professionnels de l'aviculture.
Objet : influenza aviaire hautement pathogène.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : l'arrêté modifie la zone de restriction dans laquelle des mesures spécifiques doivent être appliquées et y interdit, à partir du 18 janvier 2016, la mise en place de palmipèdes âgés de moins d'une semaine, à partir du 8 février 2016, la mise en place de palmipèdes âgés de moins de quatre semaines et, à partir du 1er avril 2016, la mise en place de tout palmipède.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 82/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret du 15 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français,
Arrête :


A l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, le i est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) Dans toutes les exploitations, sont interdites :
«-à partir du 18 janvier 2016, la mise en place de palmipèdes âgés de moins d'une semaine ;
«-à partir du 8 février 2016, la mise en place de palmipèdes âgés de moins de quatre semaines ;
«-à partir du 1er avril 2016, la mise en place de tout palmipède.
« A partir du 18 janvier 2016, la mise en place des autres catégories de volailles ne peut intervenir avant que les procédures sanitaires adaptées, relatives notamment aux conditions de nettoyage et de désinfection et à la durée des vides sanitaires, n'aient été mises en œuvre. A défaut, le préfet peut interdire les mouvements et faire procéder à l'exécution des mesures adaptées au frais de l'intéressé. »


L'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    ZONES GÉOGRAPHIQUES INCLUSES DANS LA ZONE DE RESTRICTION D'INFLUENZA AVIAIRE


    L'ensemble des départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Haute-Vienne, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.


    CODE INSEE

    COMMUNE

    11002

    AIROUX

    11009

    ALZONNE

    11011

    ARAGON

    11026

    BARAIGNE

    11030

    BELFLOU

    11033

    BELPECH

    11049

    BRAM

    11052

    BROUSSES-ET-VILLARET

    11054

    LES BRUNELS

    11056

    CABRESPINE

    11057

    CAHUZAC

    11070

    CARLIPA

    11072

    LA CASSAIGNE

    11074

    LES CASSES

    11075

    CASTANS

    11076

    CASTELNAUDARY

    11079

    CAUDEBRONDE

    11087

    CAZALRENOUX

    11089

    CENNE-MONESTIES

    11114

    CUMIES

    11115

    CUXAC-CABARDES

    11134

    FAJAC-LA-RELENQUE

    11136

    FANJEAUX

    11138

    FENDEILLE

    11149

    FONTERS-DU-RAZES

    11150

    FONTIERS-CABARDES

    11154

    FOURNES-CABARDES

    11156

    FRAISSE-CABARDES

    11159

    GAJA-LA-SELVE

    11162

    GENERVILLE

    11166

    GOURVIEILLE

    11174

    LES ILHES

    11175

    ISSEL

    11178

    LABASTIDE-D'ANJOU

    11180

    LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE

    11181

    LABECEDE-LAURAGAIS

    11182

    LACOMBE

    11184

    LAFAGE

    11189

    LAPRADE

    11192

    LASBORDES

    11194

    LASTOURS

    11195

    LAURABUC

    11196

    LAURAC

    11200

    LESPINASSIERE

    11205

    LIMOUSIS

    11208

    LA LOUVIERE-LAURAGAIS

    11218

    MARQUEIN

    11221

    LES MARTYS

    11222

    MAS-CABARDES

    11225

    MAS-SAINTES-PUELLES

    11226

    MAYREVILLE

    11231

    MEZERVILLE

    11232

    MIRAVAL-CABARDES

    11234

    MIREVAL-LAURAGAIS

    11236

    MOLANDIER

    11238

    MOLLEVILLE

    11239

    MONTAURIOL

    11243

    MONTFERRAND

    11252

    MONTMAUR

    11253

    MONTOLIEU

    11259

    MOUSSOULENS

    11268

    ORSANS

    11275

    PAYRA-SUR-L'HERS

    11277

    PECHARIC-ET-LE-PY

    11278

    PECH-LUNA

    11281

    PEXIORA

    11283

    PEYREFITTE-SUR-L'HERS

    11284

    PEYRENS

    11290

    PLAIGNE

    11291

    PLAVILLA

    11292

    LA POMAREDE

    11297

    PRADELLES-CABARDES

    11300

    PUGINIER

    11308

    RAISSAC-SUR-LAMPY

    11312

    RIBOUISSE

    11313

    RICAUD

    11319

    ROQUEFERE

    11331

    SAINT-AMANS

    11334

    SAINTE-CAMELLE

    11339

    SAINT-DENIS

    11348

    SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA

    11356

    SAINT-MARTIN-LALANDE

    11357

    SAINT-MARTIN-LE-VIEIL

    11359

    SAINT-MICHEL-DE-LANES

    11361

    SAINT-PAPOUL

    11362

    SAINT-PAULET

    11365

    SAINT-SERNIN

    11367

    SAISSAC

    11368

    SALLELES-CABARDES

    11371

    SALLES-SUR-L'HERS

    11372

    SALSIGNE

    11382

    SOUILHANELS

    11383

    SOUILHE

    11385

    SOUPEX

    11391

    LA TOURETTE-CABARDES

    11395

    TRASSANEL

    11399

    TREVILLE

    11404

    VENTENAC-CABARDES

    11407

    VERDUN-EN-LAURAGAIS

    11411

    VILLANIERE

    11413

    VILLARDONNEL

    11418

    VILLASAVARY

    11419

    VILLAUTOU

    11428

    VILLEMAGNE

    11430

    VILLENEUVE-LA-COMPTAL

    11434

    VILLEPINTE

    11438

    VILLESISCLE

    11439

    VILLESPY

    15003

    ALLY

    15011

    ARNAC

    15012

    ARPAJON-SUR-CERE

    15014

    AURILLAC

    15016

    AYRENS

    15018

    BARRIAC-LES-BOSQUETS

    15021

    BOISSET

    15024

    BRAGEAC

    15027

    CALVINET

    15028

    CARLAT

    15029

    CASSANIOUZE

    15030

    CAYROLS

    15036

    CHALVIGNAC

    15046

    CHAUSSENAC

    15056

    CRANDELLES

    15057

    CROS-DE-MONTVERT

    15058

    CROS-DE-RONESQUE

    15064

    ESCORAILLES

    15071

    FOURNOULES

    15072

    FREIX-ANGLARDS

    15074

    GIOU-DE-MAMOU

    15076

    GLENAT

    15082

    JUNHAC

    15083

    JUSSAC

    15084

    LABESSERETTE

    15085

    LABROUSSE

    15087

    LACAPELLE-DEL-FRAISSE

    15088

    LACAPELLE-VIESCAMP

    15089

    LADINHAC

    15090

    LAFEUILLADE-EN-VEZIE

    15093

    LAPEYRUGUE

    15094

    LAROQUEBROU

    15103

    LEUCAMP

    15104

    LEYNHAC

    15117

    MARCOLES

    15118

    MARMANHAC

    15120

    MAURIAC

    15122

    MAURS

    15134

    MONTSALVY

    15135

    MONTVERT

    15136

    MOURJOU

    15140

    NAUCELLES

    15143

    NIEUDAN

    15144

    OMPS

    15147

    PARLAN

    15150

    PERS

    15153

    PLEAUX

    15156

    PRUNET

    15157

    QUEZAC

    15160

    REILHAC

    15163

    ROANNES-SAINT-MARY

    15165

    ROUFFIAC

    15166

    ROUMEGOUX

    15167

    ROUZIERS

    15172

    SAINT-ANTOINE

    15175

    SAINT-CERNIN

    15179

    SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT

    15181

    SAINT-CONSTANT

    15182

    SAINT-ETIENNE-CANTALES

    15183

    SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT

    15184

    SAINT-ETIENNE-DE-MAURS

    15186

    SAINTE-EULALIE

    15189

    SAINT-GERONS

    15191

    SAINT-ILLIDE

    15194

    SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC

    15196

    SAINT-MAMET-LA-SALVETAT

    15200

    SAINT-MARTIN-CANTALES

    15204

    SAINT-PAUL-DES-LANDES

    15211

    SAINT-SANTIN-CANTALES

    15212

    SAINT-SANTIN-DE-MAURS

    15214

    SAINT-SAURY

    15215

    SAINT-SIMON

    15217

    SAINT-VICTOR

    15221

    SANSAC-DE-MARMIESSE

    15222

    SANSAC-VEINAZES

    15224

    LA SEGALASSIERE

    15226

    SENEZERGUES

    15228

    SIRAN

    15233

    TEISSIERES-DE-CORNET

    15234

    TEISSIERES-LES-BOULIES

    15242

    LE TRIOULOU

    15255

    VEZAC

    15257

    VEZELS-ROUSSY

    15260

    VIEILLEVIE

    15264

    VITRAC

    15266

    YOLET

    15267

    YTRAC

    15268

    LE ROUGET

    15269

    BESSE

    16254

    PALLUAUD


Fait le 15 janvier 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont