LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)


JORF n°0013 du 16 janvier 2016
texte n° 2




LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)

NOR: FCPX1519907Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/2015-1785R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2015, édition électronique, texte n° 1, et édition papier : page 24669, 2e colonne, article 150, I, 7° :
Au lieu de : « a) Au 5° du I, après les mots : « du présent code », sont insérés les mots : « , dans sa rédaction antérieure à l'article 150 de la loi n° 2015-1785 du 2015-1785 de finances pour 2016, » ;
Lire : « a) Au 5° du I, après les mots : « du présent code », sont insérés les mots : « , dans sa rédaction antérieure à l'article 150 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, ».