Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2016
texte n° 49



Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1600481A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2016, Mme NONNI (Maud), épouse PEDRO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD et Brigitte LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).