Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations

JORF n°0012 du 15 janvier 2016
texte n° 26




Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations

NOR: INTD1600901D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/14/INTD1600901D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 212-1 ;
Vu les statuts des associations « Retour aux sources », « Le retour aux sources musulmanes » et « Associations des musulmans de Lagny-sur-Marne » déclarées les 5 octobre 2010, 5 novembre 2013 et 8 mai 2015 à la sous-préfecture de Meaux sous les numéros W771004859, W771011526 et W771012572 ;
Vu les courriers du 4 décembre 2015 par lesquels M. A a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution des associations « Retour aux sources » et « Association des musulmans de Lagny-sur-Marne » et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Vu le courrier du 4 décembre 2015 par lequel M. B a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de l'association « Le retour aux sources musulmanes » et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 6° […] qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou à encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger » ;
Considérant que l'association « Retour aux sources » a été créée en 2010 par M. B, assisté notamment de M. C, pour prendre le contrôle de la mosquée de Lagny-sur-Marne et donner un cadre à leurs activités de prêche et d'enseignement religieux, propageant une idéologie hostile aux « Occidentaux », aux « chrétiens » et aux « chiites », prônant « l'anéantissement des ennemis de l'islam », faisant l'apologie du jihad et de la mort en martyr ; que la création de cette association dont l'objet, tel que déclaré dans ses statuts, est socio-éducatif, a été suivie en 2013 de la création de l'association « Le retour aux sources musulmanes », dont l'équipe dirigeante est identique mais dont l'objet est cultuel ; que les associations « Retour aux sources » et « Le retour aux sources musulmanes » sont étroitement imbriquées, à la fois par leur organisation et leur activité ; que, nonobstant leur objet légal ou les activités qu'elles affichent publiquement, elles visent en réalité à promouvoir une idéologie radicale, provoquant au jihad, et à organiser le départ de combattants en zone irako-syrienne ; qu'à ce titre, elles constituent l'un des cadres majeurs d'Ile-de-France pour l'endoctrinement et le recrutement de combattants volontaires, ayant favorisé le départ d'une quinzaine d'entre eux et appelant les militants pro-jihadistes présents en France à commettre des actions terroristes sur le territoire national, en lien avec la filière d'acheminement de combattants volontaires de Clichy-sous-Bois démantelée en février 2015 dans le cadre d'une information du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme ; que les cadres significatifs de ces associations sont en relation avec des individus de l'entourage de l'un des auteurs des attentats de janvier 2015 ;
Considérant que, nonobstant le départ de l'ancien imam, M. B en Egypte depuis décembre 2014, la mosquée de Lagny-sur-Marne continue d'être gérée dans le même cadre associatif notamment par M. C, vice-trésorier de l'association « Le retour aux sources musulmanes », et M. D ; que ceux-ci perpétuent les valeurs et messages de l'ancien imam, dont ils sont de proches adeptes et dont ils ont partagé les actions avant son départ ; que d'ailleurs, à la suite de la mesure de gel des avoirs de M. B du 28 avril 2015, renouvelée par arrêté du 27 octobre 2015, M. C a décidé la création de l'« Association des musulmans de Lagny-sur-Marne » dont les dirigeants sont identiques à ceux des associations « Retour aux sources » et « Le retour aux sources musulmanes » et dont l'objet est l'exacte synthèse des objets respectifs des deux autres ;
Considérant que ces associations, étroitement imbriquées et dirigées de fait par M. C, organisent le départ d'élèves de la mosquée de Lagny-sur-Marne qui rejoignent M. B en Egypte afin d'y suivre ses cours axés sur le jihad et la mort en martyr avant, pour certains d'entre eux, de partir pour la zone irako-syrienne ; que pour promouvoir cette cause, M. C a organisé le 14 juin 2015, à l'occasion de l'ouverture des nouveaux locaux de la mosquée, une rencontre publique à laquelle ont notamment participé deux combattants de retour de Syrie ;
Considérant en outre que des perquisitions administratives effectuées le 2 décembre 2015 ont permis de découvrir notamment l'installation d'une école coranique clandestine à l'un des domiciles de M. C, école disposant, en tant que matériel pédagogique, de disques de chants religieux à la gloire des martyrs du jihad liés à l'organisation terroriste Jabhat Al Nosra ;
Considérant qu'au vu de l'ensemble de leurs activités d'endoctrinement, de recrutement et d'acheminement de candidats au jihad armé ainsi que de leurs relations avec des personnes mises en cause dans des activités à caractère terroriste, les associations « Retour aux sources », « Le retour aux sources musulmanes » et « Association des musulmans de Lagny-sur-Marne » doivent être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et comme se livrant sur le territoire français à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger au sens du 7° du même article ; qu'il y a lieu de prononcer la dissolution de ces associations ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Les associations « Retour aux sources », « Le retour aux sources musulmanes » et « Association des musulmans de Lagny-sur-Marne » sont dissoutes.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Nota. - L'identité des personnes mentionnées dans les motifs du présent décret figure dans le texte intégral du décret notifié aux représentants des associations dissoutes.