Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2016
texte n° 31



Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1600240A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016 :
Le retrait de M. BOULOC (Paul, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François EYMRI et Paul BOULOC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François EYMRI et Paul BOULOC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP EYMRI ».