Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 53



Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1532486A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Quentin MOURIER, né le 20 août 1986 à Colmar (Haut-Rhin), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.