Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 51



Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1532484A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Sébastien PROISY, né le 14 septembre 1978 à Valenciennes (Nord), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.