Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 50



Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1532483A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Gilles, Patrick, Alexandre LECLERC, né le 19 janvier 1983 à Colombes (Hauts-de-Seine), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.