Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 30




Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1600333A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/AFSS1600333A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (13 inscriptions)


    I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement de la gale due à l'infestation par Sarcoptes scabei chez les adultes, les adolescents, les enfants, les nourrissons et les nouveaux-nés à partir de 1 mois.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 200 1 2

    ASCABIOL 10 % (benzoate de benzyle), émulsion pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 189 7 2

    ABILIFY MAINTENA 400 mg (aripiprazole), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, en seringue préremplie + 3 aiguilles (B/1) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)

    34009 300 163 4 3

    IMETH 10 mg/0,4 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 300 163 6 7

    IMETH 12,5 mg/0,5 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 300 163 8 1

    IMETH 15 mg/0,6 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 300 164 0 4

    IMETH 17,5 mg/0,7 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 300 164 2 8

    IMETH 20 mg/0,8 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 300 164 4 2

    IMETH 22,5 mg/0,9 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 300 164 6 6

    IMETH 25 mg/ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 300 163 1 2

    IMETH 7,5 mg/0,3 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

    34009 276 435 1 4

    VOTUBIA 2 mg (évérolimus), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 276 436 8 2

    VOTUBIA 3 mg (évérolimus), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 276 437 4 3

    VOTUBIA 5 mg (évérolimus), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 8 janvier 2016.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq