Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 28




Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1600185A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/AFSS1600185A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Extensions d'indications


    1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - traitement de la thrombose veineuse profonde (TVP) et de l'embolie pulmonaire (EP), et prévention de la récidive de TVP et d'EP chez l'adulte.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 419 456 7 0

    ELIQUIS 2,5 mg (apixaban), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 419 457 3 1

    ELIQUIS 2,5 mg (apixaban), comprimés pelliculés en blister unitaire (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 583 807 3 0

    ELIQUIS 5 mg (apixaban), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

    34009 267 841 0 2

    ELIQUIS 5 mg (apixaban), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


    2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


    - traitement des douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l'arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique, comme traitement de dernier recours, à un stade où les solutions chirurgicales sont envisagées et chez des patients non candidats (refus ou contre-indication) à une chirurgie de remplacement prothétique (coxarthrose ou gonarthrose), pour une durée la plus courte possible du fait du risque d'effet indésirable grave et de l'absence de données d'efficacité et de tolérance à long terme. La place des médicaments à base d'oxycodone doit être la plus réduite possible, après échec des autres mesures médicamenteuses et non médicamenteuses (entre autres, traitement physique) recommandées dans ces indications.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 354 209 0 9

    OXYCONTIN LP 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 384 602 2 3

    OXYCONTIN LP 120 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 384 584 4 2

    OXYCONTIN LP 15 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 354 215 0 0

    OXYCONTIN LP 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 384 587 3 2

    OXYCONTIN LP 30 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 354 222 7 9

    OXYCONTIN LP 40 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 366 903 4 9

    OXYCONTIN LP 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 384 598 5 2

    OXYCONTIN LP 60 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 354 294 8 3

    OXYCONTIN LP 80 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 362 421 5 9

    OXYNORM 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 366 912 3 0

    OXYNORM 10 mg/ml (chlorhydrate d'oxycodone), solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue graduée pour administration orale (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 366 914 6 9

    OXYNORM 10 mg/ml (chlorhydrate d'oxycodone), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/5) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 392 317 1 6

    OXYNORM 10 mg/ml (chlorhydrate d'oxycodone), solution injectable, 20 ml en ampoule (B/4) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 366 915 2 0

    OXYNORM 10 mg/ml (chlorhydrate d'oxycodone), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 362 423 8 8

    OXYNORM 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 387 625 3 2

    OXYNORM 50 mg/ml (chlorhydrate d'oxycodone), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/5) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 362 419 0 9

    OXYNORM 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), gélules (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 380 425 9 7

    OXYNORMORO 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 380 428 8 7

    OXYNORMORO 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)

    34009 380 421 3 9

    OXYNORMORO 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)


    3. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST) non résécables ou métastatiques ayant progressé lors d'un traitement antérieur par imatinib et sunitinib ou en cas d'intolérance à ces traitements.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 275 200 0 6

    STIVARGA 40 mg (régorafénib), comprimés pelliculés en flacon (B/84) (laboratoires BAYER SANTE)


    4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


    - chez les enfants âgés de moins de 3 ans ayant un astrocytome sous-épendymaire à cellules géantes (SEGA) associé à une sclérose tubéreuse de Bourneville (STB), qui nécessitent une intervention thérapeutique mais qui ne sont pas candidats à une résection chirurgicale de SEGA.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 219 477 0 0

    VOTUBIA 10 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 219 475 8 8

    VOTUBIA 2,5 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 219 476 4 9

    VOTUBIA 5 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


Fait le 8 janvier 2016.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq