Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure




Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

NOR: DEFD1527398A
Version consolidée au 02 mars 2017


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 29 juin 2015,
Arrêtent :


Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :


- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;
- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,


ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.


Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.


Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2016.


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron