Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 20




Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

NOR: FCPN1600189A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/7/FCPN1600189A/jo/texte


La chef du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 février 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances,
Arrête :

Article 1


M. Damien IENTILE, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Article 2


Mme Claude HÉDOUX, attachée d'administration hors classe, et Mme Annie SAVIN, secrétaire administrative, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3


L'arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2016.


M.-C. Lepetit