Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art

JORF n°0010 du 13 janvier 2016
texte n° 9




Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art

NOR: MENE1532062A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/MENE1532062A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Arts appliqués du 1er juin 2015 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 29 juin 2015 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bois et dérivés du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Communication graphique et audiovisuel du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 novembre 2015,
Arrête :


Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la culture sont, à leur demande, dispensés des unités scientifique (U5), langue vivante (U6), français, histoire-géographie, enseignement moral et civique (U7) et éducation physique et sportive (U8).


Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet des métiers d'art, bénéficiaires de notes dans les conditions prévues à l'article D. 337-135 du code de l'éducation, dans une ou plusieurs unités citées à l'article 1er, au titre d'une autre spécialité à l'examen de laquelle ils ont été ajournés, peuvent à leur demande conserver ce(s) bénéfice(s) dans le cadre de la spécialité pour laquelle ils se présentent.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art est abrogé à l'issue de la session 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1
    LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSE DES UNITÉS SCIENTIFIQUE, LANGUE VIVANTE, FRANÇAIS-HISTOIRE GÉOGRAPHIE- ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE ET ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE


    Baccalauréat général.
    Baccalauréat technologique.
    Baccalauréat professionnel.
    Brevet des métiers d'art.
    Brevet de technicien.
    Brevet de technicien agricole.
    Diplôme de technicien des métiers du spectacle.
    Diplôme de technicien podo-orthésiste.
    Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.


Fait le 22 décembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine