Arrêté du 24 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

JORF n°0009 du 12 janvier 2016
texte n° 4




Arrêté du 24 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

NOR: DEVR1532991A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/DEVR1532991A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 décembre 2015, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement du futur poste RTE de Saône aux lignes électriques aériennes à 225 kV Mambelin Pontarlier et Champagnole Palente, à effet de créer 4 lignes électriques aériennes à 225 000 volts entre les postes de Saône et Palente, de Saône et Champagnole, de Saône et Pontarlier, et de Saône et Mambelin, sur le territoire des communes de Gennes et Saône, dans le département du Doubs.
Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts annexées audit arrêté.


Nota. - Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Doubs, 3, avenue de la Gare-d'Eau, 25000 Besançon, ainsi que dans les mairies des communes concernées.