Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

JORF n°0008 du 10 janvier 2016
texte n° 7




Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

NOR: FCPT1531331A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/FCPT1531331A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016,
Arrête :


Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 du décret n° 2016-10 susvisé sont annexés au présent arrêté.
Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.

Article 2


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2016.


Michel Sapin