Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
JORF n°0008 du 10 janvier 2016
texte n° 7
Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
NOR: FCPT1531331A
texte n° 7
Arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
NOR: FCPT1531331A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/FCPT1531331A/jo/texte
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » mentionnés à l'article 4 du décret n° 2016-10 susvisé sont annexés au présent arrêté.
Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2016.
Michel Sapin