Arrêté du 4 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

JORF n°0005 du 7 janvier 2016
texte n° 27




Arrêté du 4 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

NOR: INTA1600126A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/4/INTA1600126A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 janvier 2016, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 1re et 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer :
1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés fera l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés fera l'objet d'arrêtés de chaque préfet sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.
Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement sera fixé par arrêté ministériel.
L'arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.