Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0003 du 5 janvier 2016
texte n° 32



Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1531335A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Alban, Patrice Denuit, né le 16 janvier 1983 à Marmande (Lot-et-Garonne), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.