Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0003 du 5 janvier 2016
texte n° 30



Arrêté du 24 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1531313A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Ariane Theiller, née le 20 septembre 1991 à Beuvry (Pas-de-Calais), décédée entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.