Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

JORF n°0003 du 5 janvier 2016
texte n° 15




Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

NOR: DEFH1528312A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/15/DEFH1528312A/jo/texte

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe, sur titres et épreuves, et d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
L'organisation de ces concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.
Les spécialités ouvertes aux concours sont les suivantes :

SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
Achats
X
X
Cartographie
X
X
Génie civil - études techniques
X
X
Informatique
X
X
Mécanique - maintenance
X
X
Organisation et gestion de la production
X
X
Pyrotechnie - stockage, maintenance
X
X
Qualité
X
X
Santé sécurité environnement travail
X
X
Télécommunications
X
X

Un arrêté du ministre de la défense, publié ultérieurement, fixera la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour les concours externe et interne, ainsi que du nombre de postes offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée.
Les conditions de participation aux concours externe et interne sont fixées par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et le programme et la nature des épreuves par l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 février 2016 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 février 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve d'admissibilité du concours externe sur titres qui consiste en l'examen par le jury des dossiers des candidats autorisés à prendre part au concours se déroule à Lyon, à compter du 14 mars 2016.
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne a lieu le 31 mars 2016, dans les centres d'examen créés par les CMG de Lyon, de Saint-Germain-en-Laye, de Metz, de Rennes, de Bordeaux et de Toulon.
Les candidats situés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont rattachés au CMG de Saint-Germain-en-Laye. Des centres d'examen sont systématiquement créés en cas de dépôt de candidature.
Les candidats sont convoqués à l'épreuve écrite par les CMG précités, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
En vue de l'épreuve orale d'admission du concours interne, seuls les candidats admissibles transmettent obligatoirement leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, au CMG de Lyon au plus tard le 27 mai 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne se déroulent à Lyon, à partir du 20 juin 2016.
Les candidats admissibles sont convoqués aux oraux par le CMG de Lyon, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
La composition du jury fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury de ces concours est assuré par un agent du CMG de Lyon.

Procédure d'inscription
1. Retrait des dossiers d'inscription et de RAEP

Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Les candidats peuvent soit se préinscrire en ligne, soit obtenir un dossier d'inscription jusqu'au 8 février 2016, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique est refusée.
a) Préinscription en ligne uniquement pour le concours externe :

- à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;

A la fin de la préinscription, un document au format pdf est proposé aux candidats. Les candidats doivent l'imprimer et l'adresser avec les autres pièces requises pour la constitution de leur dossier en quatre exemplaires au CMG de Lyon dont les coordonnées sont mentionnées ci-après ;
b) Téléchargement des dossiers d'inscription et de RAEP :

- par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
- par intradef : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh ;

c) Demande des dossiers d'inscription et de RAEP par voie postale :

- auprès du CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, section B, quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.

Les candidats ayant choisi le retrait des dossiers d'inscription et de RAEP par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse, afin que les dossiers leur soient transmis en retour.

2. Constitution et dépôt des dossiers d'inscription

a) Concours externe
Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration auquel le candidat joint obligatoirement les pièces requises.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats envoient, uniquement par la voie postale, leur dossier d'inscription complet en quatre exemplaires, directement au CMG de Lyon, à l'adresse mentionnée dans le tableau ci-après.
Les candidats qui se sont préinscrits par internet sont considérés comme inscrits seulement à la réception, par le CMG de Lyon, des pièces composant leur dossier d'inscription ;
b) Concours interne
Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats l'envoient au bureau recrutement du CMG de leur département d'affectation géographique dont les coordonnées sont mentionnées dans le tableau ci-après.

DÉPARTEMENT OÙ LES CANDIDATS
sont affectés
ADRESSE OÙ LES CANDIDATS DU CONCOURS INTERNE
doivent faire parvenir leur dossier d'inscription
60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, départements et collectivités d'outre-mer et étranger
CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90
CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement- formation, section recrutement, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1
14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85
CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9
09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86, 87
CMG de Bordeaux, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A, 2B
CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, section B, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07

Pour les concours externe et interne, la date limite pour l'envoi des dossiers complets est fixée au 11 février 2016, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout incident dans l'acheminement des dossiers quelle que soit la cause (retard, perte, etc.) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.
Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.
En outre, pour les personnes en situation de handicap et dont l'état de santé nécessite un aménagement d'épreuve, le dossier d'inscription doit être complété d'un certificat médical d'un médecin agréé et du document d'éligibilité (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, carte d'invalidité, justificatif de pension militaire d'invalidité…). Le certificat médical doit préciser la nature exacte de l'aménagement. Les personnels du ministère de la défense doivent consulter le médecin de prévention.

3. Dépôt du dossier de RAEP

Les candidats admissibles du concours interne transmettent obligatoirement et directement au CMG de Lyon, dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessus, leur dossier de RAEP en quatre exemplaires, dès publication de la liste d'admissibilité sur les sites internet ou intradef précités et au plus tard le 27 mai 2016.
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date entraîne l'élimination du candidat.
Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.

4. Demande d'information

Pour toute demande d'information sur ces concours, les candidats peuvent contacter le CMG de Lyon par téléphone au 04-37-27-25-65.