Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0002 du 3 janvier 2016
texte n° 62



Arrêté du 15 décembre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1524889A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2015, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
31 mars 2016 :
M. Dominique COUTURIER, président du tribunal de grande instance de Rennes.
30 juin 2016 :
M. Luc COMPAIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bethune.
1er juillet 2016 :
Mme Christine COLAS DES FRANCS-LASNE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Bernard FOUQUERE, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Catherine GERAUD-COLENO, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean HAEFFELE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
31 juillet 2016 :
Mme Sylvie MIQUEL-PRIBILE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
1er août 2016 :
M. Louis COIQUAUD DE FONTANES, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
1er septembre 2016 :
M. Aslam ALLEE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Jacqueline AMATO-LAFAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Jean-Jacques BAIZET, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Brigitte DAGAND-PELTIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Martine FOREST-HORNECKER, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Viviane GRAEVE, magistrate hors hiérarchie, placée en congé de longue durée
M. André JACQUOT, président de chambre à la cour d'appel de Nimes.
M. Alain LALLEMENT, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Maud LE GALL-VIGNAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Arlette MEALLONNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Jean-Louis MOREAU, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Noëlle PASCAL-ROYER-CHIFFLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Mme Odile POUPENEY-BLUM, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
1er octobre 2016 :
Mme Anne TARDY-PLANECHAUD-PISARRA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Creteil.
31 octobre 2016 :
M. Christian LERNOULD, conseiller à la cour d'appel de Nimes.