Décret du 31 décembre 2015 portant détachement (magistrature)

JORF n°0002 du 3 janvier 2016
texte n° 60



Décret du 31 décembre 2015 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1531264D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 septembre 2015, Mme Alexia Bellone, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques, à compter 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans.