Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORF n°0002 du 3 janvier 2016
texte n° 50



Arrêté du 19 novembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR: DEVR1531656A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 novembre 2015, sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines FNEM-FO en date du 9 novembre 2015, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :


En qualité de membre titulaire


M. Eric PASCUAL, en remplacement de M. Alain ANDRÉ.


En qualité de membres suppléants


M. Eric COURTILLET, en remplacement de M. Rémy SCOPPA.
Mme Muriel PALARIC, en remplacement de Mme Sandrine LHENRY.