Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région

JORF n°0002 du 3 janvier 2016
texte n° 41




Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région

NOR: ETLL1531654A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/ETLL1531654A/jo/texte


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2015, l'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région, dont le siège social est situé à Niort (79), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Poitou-Charentes et sur la Vendée et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM des Deux-Sèvres et de la région est abrogé.