Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

JORF n°0002 du 3 janvier 2016
texte n° 29




Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

NOR: AGRT1531213A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/AGRT1531213A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 8 décembre 2015 ;
Sur proposition de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrête :


En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.


L'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    I. - LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES RUMINANTS ET PÉRIODE DE VALIDITÉ DE CES AGRÉMENTS
    I - 1. Espèce bovine


    NOM DE L'ORGANISME

    FORME JURIDIQUE

    ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

    NOM
    de la (des) race(s)
    pour la (les) quelle(s)
    il est agréé

    DATE
    de fin de validité
    de l'agrément

    Charolais France

    Groupement d'intérêt économique (GIE)

    Agropôle du Marault, 58470 Magny-Cours

    Charolaise

    30/06/2020

    Groupe Gascon

    Association (loi 1901)

    09100 Villeneuve-du-Paréage

    Gasconne

    30/06/2020

    Organisme de sélection de la race Montbéliarde

    Association (loi 1901)

    4, rue des Epicéas, 25640 Roulans

    Montbéliarde

    30/06/2020

    Organisme de sélection de la race bovine Vosgienne

    Association (loi 1901)

    Maison de l'agriculture, 11, rue Jean-Mermoz, BP 80038, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine

    Vosgienne

    30/06/2020

    Institut de l'élevage (Organisme de sélection des races bovines locales à petits effectifs)

    Association (loi 1901)

    Institut de l'élevage, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12

    Armoricaine
    Béarnaise
    Bleue de Bazougers
    Bordelaise
    Canadienne
    Casta
    Ferrandaise
    Froment du Léon
    Lourdaise
    Maraîchine
    Mirandaise
    Nantaise
    Saosnoise
    Corse

    30/06/2020

    Institut de l'élevage

    Association (loi 1901)

    Institut de l'élevage, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12

    Aurochs-reconstitué

    30/06/2020

    Organisme de sélection de la race Prim'Holstein

    Association (loi 1901)

    Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75012 Paris Cedex 12

    Prim'Holstein, y compris population Pie rouge

    30/06/2020

    Groupe Salers Évolution

    Association (loi 1901)

    La maison de la Salers, domaine du Fau, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers

    Salers

    30/06/2020

    Organisme de sélection de la race Aubrac

    Association (loi 1901)

    2, rue Pasteur, 12000 Rodez

    Aubrac

    30/06/2020

    France Blonde d'Aquitaine Sélection

    Association (loi 1901)

    Maison de l'agriculture, 271, rue de Péchabout, BP 45, 47002 Agen Cedex

    Blonde d'Aquitaine

    30/06/2020

    France Limousin Sélection

    Association (loi 1901)

    Lanaud, 87220 Boisseuil

    Limousine

    30/06/2020

    Excellence Bazadaise

    Association (loi 1901)

    La Jardiasse Est, 33430 Bazas

    Bazadaise

    30/06/2020

    Union Bleue du Nord

    Association (loi 1901)

    Maison de l'élevage du Nord, 140, boulevard de la Liberté, 59013 Lille Cedex

    Bleue du Nord

    30/06/2020

    Union Rouge Flamande

    Association (loi 1901)

    Maison de l'élevage du Nord, 140, boulevard de la Liberté, 59013 Lille Cedex

    Rouge flamande

    30/06/2020

    Union des éleveurs de bovins Brahman (UEBB)

    Association (loi 1901)

    Exploitation agricole du Galion, 97220 Trinité

    Brahman

    30/06/2020

    Sélection Créole

    Association (loi 1901)

    Chambre d'agriculture de Guadeloupe, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault

    Créole

    30/06/2020

    OS de la race Parthenaise

    Association (loi 1901)

    Maison de l'agriculture, CS 80004, 79231 Prahecq Cedex

    Parthenaise

    30/06/2020

    Association des éleveurs français de taureaux de Combat

    Association (loi 1901)

    Mas du pont de Rousty, 13200 Arles

    De Combat

    30/06/2017

    Livre généalogique de la Raço di Biòu

    Association (loi 1901)

    Mas du pont de Rousty, 13200 Arles

    Raço di Biòu

    30/06/2017

    OS Blanc Bleu (Organisme de sélection de la race bovine Blanc Bleu)

    Association (loi 1901)

    5, avenue Bisiaux, 59530 Potelle

    Blanc Bleu

    30/06/2020

    Brune génétique Services, BGS

    Union de coopératives agricoles à capital variable

    149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12

    Brune
    Jersiaise

    30/06/2020

    Simmental France

    Union de coopératives agricoles

    1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath

    Simmental française

    30/06/2020

    Union Bretonne Pie Noire

    Association (loi 1901)

    5, allée de Sully, 29109 Quimper Cedex

    Bretonne pie noire

    30/06/2020

    Organisme de sélection en race Normande

    Association (loi 1901)

    Le Gué Thibout, BP 43, 61700 Domfront

    Normande

    30/06/2020

    Domaine Rouge des Prés

    Société coopérative d'intérêt collectif agricole (SICA)

    Domaine des Rues, 49220 Chenillé-Changé

    Rouge des prés

    30/06/2020

    Unité nationale pour la race bovine Tarentaise

    Association (loi 1901)

    40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph

    Tarentaise

    30/06/2020

    OS Races Alpines Réunies

    Association (loi 1901)

    Maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, BP 9016, 74990 Annecy Cedex 9

    Abondance
    Hérens
    Villard-de-Lans

    30/06/2020

    Association Hereford France

    Association (loi 1901)

    4, avenue Pointe-de-Grave
    33780 Soulac-sur-mer

    Hereford

    30/06/2020


    I - 2. Espèce ovine


    NOM DE L'ORGANISME

    FORME JURIDIQUE

    ADRESSE
    du siège social

    NOM
    de la (des) race(s)
    pour la (les) quelle(s)
    il est agréé

    DATE
    de fin de validité
    de l'agrément

    GEODE

    Coopérative agricole

    1, avenue de Chauvigny, BP 70104, 86501 Montmorillon Cedex

    Berrichon de l'Indre
    Berrichon du Cher
    Charmoise
    Clun Forest
    Dorset Down
    Est à laine mérinos
    Finnoise
    Hampshire
    Romanov
    Rouge de l'Ouest
    Solognote
    Suffolk

    30/06/2020

    Unité pour la race Lacaune

    Association (loi 1901)

    Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9

    Lacaune lait
    Lacaune viande
    Caussenarde des Garrigues
    Raïole
    Rouge du Roussillon

    30/06/2017

    CAPEL/OVILOT

    Coopérative agricole CAPEL

    267, avenue Pierre-Sémard, 46002 Cahors

    Causses du Lot

    30/06/2020

    Races ovines des massifs - Sélection (ROM - Sélection)

    Association (loi 1901)

    Route de Thiers, Marmilhat, 63370 Lempdes

    Bizet
    Blanc du Massif Central
    Grivette
    Limousine
    Noir du Velay
    Rava
    Southdown

    30/06/2020

    Sté coopérative agricole Mouton Vendéen

    Coopérative agricole

    Route de Dompière, Les Etablières, 85000 La Roche-sur-Yon

    Mouton Vendéen

    30/06/2020

    Organisme de sélection des trois races locales de brebis laitières des Pyrénées

    Association (loi 1901)

    Centre départemental de l'élevage ovin, quartier Ahetzia, 64130 Ordiarp

    Basco-béarnaise
    Manech tête noire
    Manech tête rousse

    30/06/2020

    Organisation de sélection ovine Nord

    Association (loi 1901)

    15, avenue Euphrasie-Guynemer, 02400 Verdilly

    Ile de France
    Texel

    30/06/2020

    Organisme de sélection de la race ovine du Mouton Charollais

    Association (loi 1901)

    41, rue Général-Leclerc, BP 10, 71120 Charolles

    Mouton Charollais

    30/06/2020

    Organisme de sélection de la race ovine Romane

    Association (loi 1901)

    Les Nauzes, 81580 Soual

    Romane

    30/06/2020

    Unité nationale de sélection et de promotion des races Cotentin, Avranchin et Roussin

    Association (loi 1901)

    Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex

    Avranchin
    Cotentin
    Roussin de la Hague

    30/06/2020

    Union pour la sélection de l'ovin Martinik (USOM)

    Association (loi 1901)

    Habitation Bonne Mère, 97224 Ducos

    Martinik

    30/06/2017

    Association Maison Régionale de l'Elevage - PACA (MRE)

    Association (loi 1901)

    Maison régionale de l'élevage, 570, avenue de la Libération, parc d'activité Saint-Joseph, 04100 Manosque

    Préalpes du Sud
    Mérinos d'Arles
    Mourérous

    30/06/2017

    Association Mouton Boulonnais

    Association (loi 1901)

    Ferme du Héron, Chemin de la Ferme Lenglet, 59650 Villeneuve d'Ascq

    Boulonnaise

    30/06/2020

    Organisme de sélection de la race ovine Corse

    Association (loi 1901)

    Domaine de Casabianda, 20270 Aléria

    Corse (race ovine corse)

    30/06/2020

    Unité pyrénéenne des races allaitantes ovines

    Association (loi 1901)

    28, rue des Pyrénées, 31210 Montréjeau

    Aure et Campan
    Barégeoise
    Castillonnaise
    Lourdaise
    Montagne noire
    Tarasconnaise

    30/06/2017

    Centre d'enseignement zootechnique Bergerie Nationale de Rambouillet

    Etablissement public national

    Parc du Château, CS 40609, 78514 Rambouillet Cedex

    Mérinos de Rambouillet

    30/06/2020

    Organisation de sélection ovine Ouest-Maine

    Association (loi 1901)

    Chambre d'agriculture, 15, rue Jean-Grémillon, 72013 Le Mans Cedex 2

    Bleu du Maine

    30/06/2020

    Union des éleveurs de la race Thônes et Marthod

    Association (loi 1901)

    40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph

    Thônes et Marthod

    30/06/2017

    Organisme de sélection des races ovines en conservation d'Aquitaine

    Association (loi 1901)

    1, cours du Général-de-Gaulle, CS 40201, 33175 Gradignan Cedex

    Landaise
    Sasi Ardi

    30/06/2017


    I - 3. Espèce caprine


    NOM DE L'ORGANISME

    FORME JURIDIQUE

    ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL

    NOM
    de la (des) race(s)
    pour la (les) quelle(s)
    il est agréé

    DATE
    de fin de validité
    de l'agrément

    CAPGENES

    Coopérative agricole

    2135, route de Chauvigny, 86550 Mignaloux-Beauvoir

    Alpine
    Angora
    Boer
    Créole
    Corse
    De Lorraine
    Des Fossés
    Du Massif central
    Péï
    Poitevine
    Provençale
    Pyrénéenne
    Rove
    Saanen

    30/06/2020


    II. - LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR L'ESPÈCE PORCINE
    Période de validité de ces agréments : date de fin de validité : 30 juin 2020


    NOM DE L'ORGANISME

    FORME JURIDIQUE

    ADRESSE

    FONCTION AGRÉÉE

    TYPES GÉNÉTIQUES
    concernés

    ADN

    Société par actions simplifiée

    Rue Maurice-de-Trésiguidy, 29190 Pleyben

    Tenue de livre généalogique

    Duroc ADN

    Tenue de registre zootechnique

    Adénia
    Junior
    Rekor

    Bretagne Porc Sélection

    Syndicat professionnel agricole

    Route de Saint-Brieuc, 22800 Saint-Donan

    Tenue de registre zootechnique

    Large White lignée femelle x Landrace Français
    Piétrain x Large White lignée femelle

    Choice Genetics France

    Société civile agricole

    Route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent

    Tenue de livre généalogique

    Gallia
    P76
    Piétrain NN Pen ar Lan
    Redone

    Tenue de registre zootechnique

    Naïma
    P88

    Coopérative des producteurs de porcs de la Réunion

    Coopérative agricole

    1, allée du Petit-Paris, ZI n° 197410, 97410 Saint-Pierre-La Réunion

    Tenue de registre zootechnique

    Cadina
    Titan

    Gène +

    Société par actions simplifiée

    12, rue du Moulin, 62134 Erin

    Tenue de livre généalogique

    Musclor
    Taï Zumu

    Tenue de registre zootechnique

    Alfa +
    DRX
    Piétrain x Musclor
    Stargen (*)
    Youli
    Youna

    Horizon +

    Société à responsabilité limitée

    ZA La Bourdinière, 28330 Coudray-au-Perche

    Tenue de livre généalogique

    Piétrain Horizon +

    Hypor France

    Société par actions simplifiée

    1, rue Jean-Rostand, 22440 Ploufragan

    Tenue de livre généalogique

    Hymax
    Hypor Landrace
    Hypor Large White
    Hypor Magnus
    Hypor Maxter

    Tenue de registre zootechnique

    Libra
    Maxya

    Livres Généalogiques Porcins Collectifs

    Association (loi 1901)

    La Motte au Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex

    Tenue de livre généalogique

    Duroc
    Landrace français
    Large White lignée femelle
    Large White lignée mâle
    Piétrain

    Association des Livres Généalogiques, Collectifs des Races Locales de Porcs (LIGERAL)

    Association (loi 1901)

    IFIP, La Motte-au-Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex

    Tenue de livre généalogique

    Cul noir limousin
    Gascon
    Nustrale (Corse)
    Pie noir du pays Basque
    Porc blanc de l'Ouest
    Porc de Bayeux

    Nucleus

    Société anonyme

    7, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu

    Tenue de livre généalogique

    Nushan
    Nushan 33

    Tenue de registre zootechnique

    Carlyne
    Nucleus
    Sélune

    PIC France

    Société anonyme

    69, chemin des Molières, parc d'activité du Charpenay, 69210 Lentilly

    Tenue de livre généalogique

    GP 1010
    GP 1020
    GP 1120 (ou PIC 408)
    GP 1125 (ou PIC 337 ou Chronos)

    Tenue de registre zootechnique

    GP 1062
    Camborough
    Camborough 15
    PIC 410
    * Stargen

    TOPIGS
    NORSVIN France

    Société par actions simplifiée

    Linglaz, BP 76, 29470 Loperhet

    Tenue de livre généalogique

    Topigs Lignée A
    Topigs Lignée B
    Topigs Lignée D (Talent)
    Topigs Lignée E (Tempo)
    Topigs Lignée P (TOP Pi)
    Topigs Lignée Z

    Tenue de registre zootechnique

    Topigs 20
    Topigs 40


    * Type génétique hybride commun aux organismes de sélection Gène + et PIC France


Fait le 21 décembre 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur filières agroalimentaires,

P. Duclaud