Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

JORF n°0002 du 3 janvier 2016
texte n° 13




Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

NOR: MENE1531425A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/31/MENE1531425A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 octobre 2015,
Arrête :


Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation, le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation regroupe :


- pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
- les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l'article 5 du présent arrêté ;
- les attestations mentionnées à l'article 7 du présent arrêté.


Au cycle 2, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er est fixé par l'annexe 1 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque école. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation, ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école.


Au cycle 3, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er est fixé par l'annexe 2 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque école pour les classes de cours moyen première année (CM1) et les classes de cours moyen seconde année (CM2) et par chaque collège pour la classe de sixième. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation, ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école ou de collège.


Au cycle 4, le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève mentionnés à l'article 1er est fixé par l'annexe 3 du présent arrêté.
Les bilans périodiques sont établis par chaque collège. Conformément à l'article D. 111-3 du code de l'éducation, ils sont renseignés et communiqués aux parents ou au responsable légal de l'élève plusieurs fois par an.
Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'établissement scolaire.


Le bilan de fin de cycle comprend une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette évaluation se fait selon l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation.
Le bilan de fin de cycle comprend également une appréciation sur les acquis scolaires du cycle et, le cas échéant, des conseils pour le cycle suivant.
Une annexe de correspondance est jointe au bilan périodique pour favoriser le dialogue avec les parents de l'élève.


Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :


- à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
- au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.


Les attestations prévues à l'article D. 311-7 du code de l'éducation sont :


- les attestations confirmant que l'élève a été sensibilisé à la prévention des risques et aux missions des services de secours, formé aux premiers secours, ou qu'il a effectivement suivi un enseignement des règles générales de sécurité, conformément à l'article D. 312-40 du code de l'éducation, et notamment l'attestation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) prévue à l'article D. 312-41 ;
- les attestations confirmant que l'élève a effectivement suivi un enseignement des règles de sécurité routière, conformément à l'article D. 312-43 du code de l'éducation, et notamment les attestations scolaires de sécurité routière de premier et second niveau (ASSR1, ASSR2, AER) prévues au même article ;
- l'attestation scolaire « savoir-nager » (ASSN), prévue à l'article D. 312-47-2.


Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er, sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique.
En cas de changement d'école ou d'établissement scolaire, y compris à l'occasion du passage entre l'école élémentaire et le collège, le livret scolaire est transmis à la nouvelle école ou au nouvel établissement par le biais de cette application.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 2, CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX


    Au cycle 2, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :
    1. Une appréciation générale sur la progression de l'élève durant la période.
    2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 2) :


    - les principaux éléments du programme travaillés durant la période ;
    - les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;
    - le positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période sur une des quatre positions suivantes : objectifs d'apprentissage non atteints, objectifs d'apprentissage partiellement atteints, objectifs d'apprentissage atteints, objectifs d'apprentissage dépassés.


    Le positionnement de l'élève s'effectue au niveau de chaque composante pour l'enseignement de « français » - langage oral ; lecture et compréhension de l'écrit ; écriture ; étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique) - et l'enseignement de « mathématiques » - nombres et calcul ; grandeurs et mesures ; espace et géométrie.
    3. Le cas échéant, la mention des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle et du parcours citoyen.
    4. Le cas échéant, la mention de la ou des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :


    - projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ;
    - projet d'accueil individualisé (PAI) ;
    - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;
    - projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
    - réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
    - unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
    - unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

  • Annexe


    ANNEXE 2
    CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 3, CYCLE DE CONSOLIDATION


    Au cycle 3, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :
    1. Un bilan de l'acquisition des connaissances et compétences et des conseils pour progresser.
    2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programme du cycle 3) :


    - les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ;
    - les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;
    - le positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période sur une des quatre positions suivantes : objectifs d'apprentissage non atteints, objectifs d'apprentissage partiellement atteints, objectifs d'apprentissage atteints, objectifs d'apprentissage dépassés ou, le cas échéant, en classe de 6e, la note obtenue par l'élève.


    En classes de CM1 et CM2, le positionnement de l'élève s'effectue au niveau de chaque composante pour l'enseignement de « français » - langage oral ; lecture et compréhension de l'écrit ; écriture ; étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique) - et l'enseignement de « mathématiques » - nombres et calcul ; grandeurs et mesures ; espace et géométrie.
    3. En classe de 6e, une indication des actions réalisées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, ainsi qu'une appréciation de l'implication de l'élève dans celles-ci.
    4. Le cas échéant, la mention et l'appréciation des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen et, en classe de sixième, du parcours Avenir.
    5. Le cas échéant, la mention des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :


    - projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ;
    - projet d'accueil individualisé (PAI) ;
    - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;
    - projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
    - unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
    - unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;
    - en CM1 et CM2, réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;
    - en 6e, section d'enseignement général adapté (SEGPA).


    6. En classe de 6e, des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité ; participation à la vie de l'établissement. Sont notamment consignés, pour la période considérée :


    - le nombre de demi-journées d'absences justifiées par les responsables légaux ;
    - le nombre de demi-journées d'absences non justifiées par les responsables légaux.

  • Annexe


    ANNEXE 3
    CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 4, CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS


    Au cycle 4, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :
    1. Un bilan de l'acquisition des connaissances et compétences et des conseils pour progresser.
    2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 4) et, le cas échéant, chaque enseignement de complément mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège :


    - les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ;
    - les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;
    - la note de l'élève ou tout autre positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période.


    3. Une indication des actions réalisées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, ainsi qu'une appréciation de l'implication de l'élève dans celles-ci.
    4. La mention et l'appréciation des projets réalisés dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, en précisant la thématique travaillée et les disciplines d'enseignement concernées.
    5. Le cas échéant, la mention et l'appréciation des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen et du parcours Avenir.
    6. Le cas échéant, la mention des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :


    - dispositif spécifique à vocation transitoire prévu à l'article D. 332-6 du code de l'éducation ;
    - projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ;
    - projet d'accueil individualisé (PAI) ;
    - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;
    - projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
    - unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
    - unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;
    - section d'enseignement général adapté (SEGPA).


    7. Pour la classe de troisième, la mention des vœux d'orientation et de la décision d'orientation.
    8. Des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité ; participation à la vie de l'établissement. Sont notamment consignés, pour la période considérée :


    - le nombre de demi-journées d'absences justifiées par les responsables légaux ;
    - le nombre de demi-journées d'absences non justifiées par les responsables légaux.


Fait le 31 décembre 2015.


Najat Vallaud-Belkacem