Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »

JORF n°0002 du 3 janvier 2016
texte n° 2




Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »

NOR: PRMI1531516A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/PRMI1531516A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 22 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges modifié de l'appel à projets relatif à l'action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.