Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2016

NOR : AFSH1532516A

JORF n°0001 du 1 janvier 2016

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4331-2, L. 4331-3 et D. 4331-2 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrêtent :


Fait le 28 décembre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des outre-mer :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault

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