Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 331




Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015

NOR: VJSR1529177A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/VJSR1529177A/jo/texte


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 et R. 131-16 ;
Vu le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives,
Arrêtent :

Article 1


Le nombre maximum de conseillers techniques sportifs susceptibles de bénéficier de l'indemnité spéciale instituée par le décret du 30 décembre 2015 susvisé est fixé comme suit :


CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS EXERÇANT LES FONCTIONS DE

NOMBRE

Directeur technique national

71

Entraîneur national

345

Conseiller technique national

200

Article 2


Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2015.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard