Arrêté du 30 décembre 2015 portant application du décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives

JORF n°0303 du 31 décembre 2015
texte n° 330




Arrêté du 30 décembre 2015 portant application du décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives

NOR: VJSR1529175A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/30/VJSR1529175A/jo/texte


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret n° 2015-1920 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux agents publics exerçant certaines fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives,
Arrêtent :

Article 1


Le montant de référence annuel de l'indemnité spéciale des conseillers techniques sportifs est fixé, en application de l'article 2 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, comme suit :


FONCTIONS EXERCÉES EN QUALITÉ DE

MONTANT
(en euros)

Directeur technique national

8 500

Entraîneur national

5 200

Conseiller technique national

1 040

Article 2


Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2015.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard