Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA de HLM Atlantic Aménagement

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25491
texte n° 312




Arrêté du 23 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA de HLM Atlantic Aménagement

NOR: ETLL1531657A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/ETLL1531657A/jo/texte


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 23 décembre 2015, l'agrément de la SA de HLM Atlantic Aménagement, dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Poitou-Charentes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA de HLM Atlantic Aménagement est abrogé.